Arrêté du 18 mars 2004 fixant les modèles de carnets

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2004 fixant les modèles de carnets « PAJEMPLOI »

NOR : SANS0421063A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 mars 2004, sont fixés les modèles de carnets « PAJEMPLOI » S 2357 (1) pour la métropole et S 2358 (1) pour les départements d'outre-mer.

La délégation aux usagers et aux simplifications administratives les a enregistrés dans les conditions suivantes :

- le volet « PAJEMPLOI » déclaratif est enregistré sous les numéros 12333*01 pour la métropole et 12335*01 pour les départements d'outre-mer ; le mode d'emploi est également enregistré sous les numéros 5099401 pour la métropole et 5099601 pour les départements d'outre-mer ;

- le volet d'identification du salarié est enregistré sous le numéro 12334*01 ; le mode d'emploi est également enregistré sous le numéro 5099501.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et sur le site internet www.urssaf.fr pour impression ou télérédaction.